Travail dominical : un bilan mitigé

La loi Maillé, entrée en vigueur le 11 août 2009, favorise le travail dominical en modifiant la loi de 1906 qui rend le repos hebdomadaire du dimanche obligatoire. Cette loi a apporté deux innovations majeures : tout d'abord, elle a permis de créer des "Périmètres d'usage de Consommation exceptionnel" (PUCE) qui concernent Paris, Lille et Aix-Marseille. A l'intérieur de ces zones, et sous réserve d'une validation par la municipalité et le préfet, un commerce de détail peut faire travailler ses employés le dimanche s'ils sont d'accord et s'ils perçoivent une rémunération majorée et un repos compensateur. Cette démarche est basée sur le volontariat des salariés.
Autre nouveauté : dans les zones et communes touristiques ou thermales, les commerces peuvent aussi recourir au travail dominical (toujours sous réserve d'autorisation municipale). Cependant, les salariés n'ont pas nécessairement obtenu de compensation financière.

Pas d'emplois supplémentaires, plus de précarité
En une année, seulement 15 PUCE ont été créés et seules 5 nouvelles communes ont été déclarées comme zones touristiques. Du côté patronal, "les changements sont ponctuels et il n'y a pas véritablement de demande forte pour s'inscrire dans cette démarche." De plus, les conséquences sont souvent négatives en termes d'emploi. Cette loi qui devait "sauvegarder l'emploi en période de crise" a conduit à une forte augmentation des contrats à temps partiels, plus précaires, et n'a pas créé d'emplois supplémentaires. Par ailleurs, le travail le dimanche est souvent imposé aux salariés et selon une responsable syndicale "les majorations prévues sont largement inférieures au doublement du salaire horaire, il n'y a plus de jour de fermeture fixe et pas de garantie pour revenir sur le volontariat".
La loi Maillé est donc loin de faire l'unanimité. A Paris, un bras de fer continue d'opposer les partisans d'une ouverture des grands magasins du boulevard Haussmann via un classement en zone touristique au maire de la ville qui souhaiterait un classement en PUCE, plus profitable aux salariés. Mais ce classement a été refusé par le préfet, affaire à suivre...